Conditions
En vigueur au 13/02/2024
Mentions légales
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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
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ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR
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ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
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ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
En vertu de cette loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
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ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur, est interdite et pourra entraîner des actions judiciaires prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Conditions générales d'utilisation
ARTICLE 1 - ACCÈS AU SITE
Le site https://parfumerietoulousaine.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Vente de produits et services spécifiques proposés en ligne.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
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ARTICLE 2 - COLLECTE DES DONNÉES
Se renseigner : https://parfumerietoulousaine.fr
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ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s’applique au présent contrat. En cas de litige, et en l’absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur à l’adresse suivante : contact@parfumerietoulousaine.fr
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre PARFUMERIE TOULOUSAINE et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site https://parfumerietoulousaine.fr.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. L’acheteur reconnaît les avoir lues et acceptées avant toute validation. Il certifie agir en tant que consommateur et disposer de la capacité juridique.
Parfumerie Toulousaine se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont ceux visibles sur le site https://parfumerietoulousaine.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque article est présenté avec un descriptif de ses principales caractéristiques. Les photos sont les plus fidèles possible mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont livrables uniquement en France.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les prix sont exprimés en euros TTC, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux pourra impacter le prix des produits.
Parfumerie Toulousaine peut réviser ses tarifs à tout moment, mais le prix facturé reste celui affiché au moment de la commande.
Livraison standard offerte pour toute commande passée dans la rubrique « Boutique ». Livraison accélérée garantie à 10€, offerte à partir de 100€ d'achat.
ARTICLE 4 – COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Avant de commander, l’acheteur doit créer un compte client sur https://parfumerietoulousaine.fr. Une fois connecté, il peut passer commande.
Étapes :
Sélection des produits
Validation du panier
Choix du mode de paiement
Acceptation des CGV
Confirmation finale
Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire via Stripe
PayPal
Apple Pay
Google Pay
Un mail de confirmation est envoyé après validation.
Pour tout contact : contact@parfumerietoulousaine.fr
ARTICLE 5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Parfumerie Toulousaine conserve la propriété des articles jusqu’au paiement intégral, incluant frais et taxes
ARTICLE 6 – LIVRAISON
La livraison est assurée en France, à l’adresse indiquée lors de la commande.
Modes et délais :
Livraison échantillon :
Livraison à domicile - Vous recevrez votre commande par La Poste, généralement au bout de 5 jours ouvrés.
Livraison standard :
Livraison en Point relais et Locker - Vous recevrez votre commande par Mondial Relay, généralement au bout de 7 jours ouvrés.
Livraison à domicile - Vous recevrez votre commande par La Poste, généralement au bout de 5 jours ouvrés.
Livraison accélérée garantie - 10€ - Offert à partir de 100€ d'achat.
Livraison en Point relais - Vous recevrez votre commande par Chronopost, généralement le lendemain.
Livraison à domicile - Vous recevrez votre commande par Chronopost, généralement le lendemain.
La commande n'est pas arrivée au bout de 2 jours ouvrés ? Un remboursement de 10€ est émis directement sur votre moyen de paiement.
Le client est responsable de vérifier l’état du colis à réception. En cas de dommage, la commande doit être refusée selon les instructions du transporteur.
ARTICLE 7 – GARANTIE
Tous les produits vendus par Parfumerie Toulousaine bénéficient de la garantie légale de conformité (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné pour échange ou remboursement.
Les réclamations doivent être envoyées dans un délai de 30 jours après livraison, par mail à : contact@parfumerietoulousaine.fr
Les conditions de retour sont accessibles sur : https://parfumerietoulousaine.fr
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Dans le cadre de la vente à distance, Parfumerie Toulousaine n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
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ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://parfumerietoulousaine.fr (visuels, textes, logos, photos, charte graphique…) sont la propriété exclusive de Parfumerie Toulousaine.
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ARTICLE 10 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Parfumerie Toulousaine s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Ce droit peut être exercé à tout moment par mail à l’adresse : contact@parfumerietoulousaine.fr
Politique de retour
ARTICLE 1 – CONDITIONS DE RETOUR ET RÉTRACTATION
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de refus immédiat à la livraison.
Le retour doit concerner un produit inutilisé, dans son état et son emballage d’origine.
Le parfum à été utilisé (jusqu'à 10 pulvérisations) ? Si le flacon est dans un état neuf, sans traces, le client reçoit un remboursement partiel de 50%. Le parfum est alors jeté pour des raisons d'hygiène et de sécurité. Le flacon est entièrement nettoyé, désinfecté et pourra servir à nouveau.
Le parfum à été utilisé (plus de 10 pulvérisations) ou le flacon comporte des traces, le client ne reçoit aucun remboursement et peut être sanctionné pour abus de retour.
Toutes les modalités sont détaillées sur https://parfumerietoulousaine.fr
ARTICLE 2 – REFUS DE COMMANDE À LA LIVRAISON
L’acheteur peut refuser la commande lors de sa distribution :
Point Relais ou Locker (Mondial Relay) : ne rien faire, le colis repartira automatiquement après 8 jours.
Livraison à domicile (La Poste) : refuser le colis au facteur ou le déposer en bureau de poste le jour ouvrable suivant, sans affranchissement.
ARTICLE 3 – REMBOURSEMENT
Après réception et inspection du retour, un e-mail sera envoyé à l’acheteur pour confirmer :
La bonne réception du produit
L’acceptation ou non du remboursement
Si le retour est accepté :
Remboursement total sur le moyen de paiement initial dans un délai de 14 jours
Ou bon d’achat de la même valeur, sans date limite, envoyé sous 1 jour
Si le produit est utilisé/endommagé :
Remboursement partiel ou bon d’achat d’un montant ajusté
ARTICLE 4 – OUBLIS ET NON-RÉCLAMATION
Si l’acheteur ne récupère pas sa commande et qu’elle revient dans les locaux de Parfumerie Toulousaine, la commande ne pourra pas être réexpédiée.
Un remboursement pourra être demandé uniquement dans un délai de 30 jours après retour automatique, en contactant : contact@parfumerietoulousaine.fr
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera dû.
ARTICLE 5 – PROCÉDURE DE RETOUR
Avant de retourner un article, l’acheteur doit obligatoirement contacter le service client par mail à : contact@parfumerietoulousaine.fr
L’adresse de retour lui sera communiquée.
Il est fortement conseillé d’utiliser un service de livraison avec suivi et d’assurer l’envoi à hauteur de sa valeur.
ARTICLE 6 – ABUS DE RETOUR
Parfumerie Toulousaine se réserve le droit d’appliquer des restrictions commerciales en cas d’abus répété de la politique de retour, notamment :
Suppression de la livraison gratuite
Facturation de frais de gestion
ARTICLE 7 – RETARDS OU ABSENCE DE REMBOURSEMENT
En cas de non réception du remboursement :
Vérifier le compte bancaire
Contacter l’émetteur de la carte ou la banque
Si aucune solution n’est trouvée, contacter : contact@parfumerietoulousaine.fr
ARTICLE 8 – ARTICLES OFFERTS
Si la commande contenait un cadeau, celui-ci doit également être retourné avec les articles pour que le remboursement soit intégral.
ARTICLE 9 – ÉCHANGES
Les échanges ne sont pas possibles. Pour obtenir un autre produit, l’article initial devra être retourné (s’il est éligible) et une nouvelle commande devra être passée.
Politique de confidentialité
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU RESPONSABLE
Le site https://parfumerietoulousaine.fr est édité par Parfumerie Toulousaine, responsable du traitement des données personnelles collectées via son site.
ARTICLE 2 – DONNÉES COLLECTÉES
Lorsque vous utilisez le site, nous pouvons collecter les données suivantes :
Informations saisies dans les formulaires (nom, prénom, adresse, email…)
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Données de navigation (pages visitées, durée de consultation)
Données issues des cookies
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ARTICLE 3 – FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données sont collectées pour :
Le traitement et la gestion des commandes
La création et gestion des comptes utilisateurs
L’envoi de communications commerciales (si consentement donné)
L’amélioration du site et de l’expérience utilisateur
La gestion des demandes de rétractation ou de retour
La détection des commentaires indésirables
ARTICLE 4 – BASE LÉGALE
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L’intérêt légitime (analyse de navigation, sécurité du site)
ARTICLE 5 – DURÉE DE CONSERVATION
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A durée illimitée pour les commentaires laissés sur le site
Pendant la durée de vie du compte client, sauf suppression demandée
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10 ans pour les documents comptables (factures, commandes)
ARTICLE 6 – DROITS DE L’UTILISATEUR
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ARTICLE 10 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE
La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site https://parfumerietoulousaine.fr à la date de consultation.
